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Conditions Générales d'utilisation

Date de prise d'effet et mise à jour (Version: 2019/6 - 001) : Le 6 juin 2019


ARTICLE 1. Introduction

Les présentes CGU concernent tous les utilisateurs (ci-après « Utilisateur ») du Site web. (ci-après le « Site web »).

Conformément aux Mentions légales, l’éditeur du Site web est la SARL BOX CENTER, représentée par  Monsieur LEFEBVRE Yannick, située ZAC CROIX SUD - Rue Joseph Cugnot 11 100 Narbonne, immatriculée au RCS de Narbonne sous le numéro 478 051 832 (ci-après le « Vendeur », « Ecocarton », « Ecocarton.fr » ou « Nous »).

Si, un Utilisateur devient Acheteur de Ecocarton, l'Utilisateur sera également lié par nos conditions générales de vente ainsi que par le règlement interne et les protocoles en vigueur dans le point de vente BOX CENTER Narbonne.

L'accès d'un Utilisateur au Site web s'effectue toujours de son plein gré. En accédant au Site web et en l'utilisant, tous les Utilisateurs doivent impérativement respecter les présentes CGU. Par conséquent, il est important que chaque Utilisateur lise ou relise intégralement les présentes CGU à chaque visite afin de prendre connaissance des modifications apportées.

L'utilisation de ce Site web est soumise à la condition que vous vous engagez à ne pas utiliser le Site web pour des raisons illégales ou contraire aux présentes CGU. L'Utilisateur s'engage sans réserve à éviter toute utilisation du site pouvant endommager le site ou gêner son utilisation.

L'utilisation de tout appareil ou software pouvant endommager ou gêner le fonctionnement normal du Site web ou permettant l'interception ou la collecte insidieuse de données ou d'informations relatives au Site web est totalement prohibée. Il est formellement interdit d'essayer d'obtenir ou de pirater des informations autres que celles disponibles sur le Site web.

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur nos présentes CGU, n'hésitez pas à nous contacter aux coordonnées figurant sur le Site web.


ARTICLE 2. Inscription de l’Utilisateur

Pour utiliser le Site web, l'Utilisateur doit se créer un Compte utilisateur et transmettre les informations et documents susceptibles d’être demandés.

Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul Compte à son nom. L’Utilisateur ne peut créer de compte pour un tiers.

L’Utilisateur s’engage à garder secret le mot de passe choisi lors de la création de son Compte et à ne le communiquer à personne. En cas de perte, vol ou d’utilisation détournée de son mot de passe, l’Utilisateur s’engage à en informer sans délai Ecocarton.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations complètes et exactes et à les maintenir à jour. Les informations communiquées par l’Utilisateur doivent correspondre à celles indiquées sur le justificatif d’identité pouvant lui être réclamé. Chaque Utilisateur s’engage à indiquer sa véritable identité lors de son inscription.

L’Utilisateur s’engage à fournir les informations indiquées comme obligatoires sur le Site web.

L'Utilisateur déclare fournir des informations exactes, complètes et à jour.

S'il est un mineur, l'Utilisateur déclare être âgé d'au moins 16 ans, disposer d'une autorisation parentale ou être émancipé, et respecter les conditions prévues par la loi pour agir le cas échéant en tant qu'Utilisateur.


ARTICLE 3. Accès et disponibilité du Site web

Ecocarton s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer un accès permanent au Site web, ainsi que son bon fonctionnement.

Ecocarton se réserve la possibilité d'interrompre le Site web pour des raisons de maintenance. Le cas échéant, l'Utilisateur en sera informé par une indication sur le Site web. Les opérations de maintenance seront effectuées, dans la mesure du possible, à des heures qui perturbent le moins possible l’utilisation du Site web.

Ecocarton ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité de la Plateforme ou d’un des Services de Plateforme, notamment en cas de : (i) maintenance évolutive ou corrective du Site web, y compris lorsque l’intervention de maintenance est réalisée par des tiers ; (ii) survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions, (iii) défaillance du réseau internet ou (iv) de l’équipement de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est par ailleurs informé des risques inhérents à l’utilisation d’Internet, et tout particulièrement en termes de défaut de sécurité dans la transmission des données et de continuité non garantie dans l’accès au Site web et aux contenus. En aucun cas, Ecocarton ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur.


ARTICLE 4. Propriété intellectuelle

L’Utilisateur est informé que le contenu et la présentation du Site web; notamment les textes, images, dessins, charte graphique, logos et marques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Les marques Box Center, ecocarton.fr, pointbox.fr, keeperbox, boxybag et le label Green storage Evolution ne peuvent être utilisées qu'en rapport avec les produits ou services du Groupe Box Center et ne peuvent en aucune manière faire l'objet d'une utilisation qui sèmerait la confusion ou qui discréditerait ou nuirait à la réputation de la marque Box Center.

L’Utilisateur s’interdit de copier, reproduire ou diffuser tout ou partie des éléments présents sur le Site web, sous quelque forme que ce soit, sauf accord écrit et préalable de Ecocarton.

L’Utilisateur est informé que Ecocarton est titulaire des droits de producteur de base de données sur les bases de données crées par le Site web et pouvant notamment contenir des informations communiquées par l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’interdit de procéder à toute extraction, reproduction ou reconstitution partielle ou totale de la base de données de Ecocarton.


ARTICLE 5. Données personnelles

Le politique de protection des données personnelles de Ecocarton est accessible ici : https://www.ecocarton.fr/privacy.html


ARTICLE 6. Sur le contenu du site ecocarton.fr :

Le Site web permet à l'Utilisateur de déposer ou d'envoyer des commentaires. En conséquence seul l'Utilisateur en personne assumera la responsabilité des commentaires ainsi que leur légalité.

Ecocarton apportera également son entière collaboration dans l'éventualité où une obligation légale nécessite son aide pour révéler l'identité d'une personne ayant déposé ou envoyé sur le Site web des commentaires manifestement illicites, menaçants, blasphématoires, obscènes, pornographiques, injurieux ou jugés de tout autre manière offensants ou illicites.

Toutes données reprises dans les commentaires seront considérées non confidentielles. Celles-ci pourront être utilisées, copiées ou autres sans aucune restriction par Box Center.

Certains liens hypertextes présents sur le Site web renvoient vers des ressources éditées par des tiers et situées sur des serveurs exploités par des tiers sur lesquels Ecocarton n'exerce pas de contrôle et dont les activités ne sont pas contrôlées, vérifiées et/ou avalisées par Ecocarton.

En conséquence, Ecocarton exclut toute responsabilité concernant la disponibilité et le contenu des ressources et sites concernés.

En tant qu’hébergeur au sens de l’article 6 II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, Ecocarton n’a aucun contrôle sur le contenu fournis par les Utilisateurs et ne pourrait voir sa responsabilité engagée à ce titre que s’il n’a pas agi promptement après signalement d’un contenu illicite pour le rendre indisponible.


ARTICLE 7. Clause de non responsabilité sur le site Box Center - ecocarton.fr :

Ecocarton ne peut garantir de façon expresse les informations, le contenu, les données ou les produits référencés ou proposés sur son Site web. L'Utilisateur doit avoir conscience du fait que le Site web et son contenu sont sujets à modifications ou à abrogation sans information préalable.

Ecocarton décline toute responsabilité en cas de dommage, résultant d'une visite ou d'une consultation de son Site web.

Toute information ou autre contenu téléchargés ou obtenus par l'utilisation de ce Site web, l'est de plein gré et aux risques et périls de l'Utilisateur. Ce dernier sera le seul responsable de tout dommage occasionné à son matériel informatique ou de la perte de données résultant d'un téléchargement.


ARTICLE 8. Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Toute réclamation doit être adressée au service clientèle de Ecocarton dont les coordonnées figurent sur le Site web.

En cas d'échec de la demande de réclamation faite après du service clientèle, l’Utilisateur consommateur peut soumettre le différend qui l'oppose au Vendeur au médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Commerce-electronique-651

Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le Vendeur et L’UTILISATEUR professionnel, le Tribunal de Commerce DU LIEU DU SIEGE SOCIAL DU VENDEUR sera seul compétent.
Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le Vendeur et L’UTILISATEUR consommateur, le Tribunal du lieu du domicile du défendeur (article 42 du Code de procédure civile) ou celui du lieu de l’exécution de la prestation de service (article 46 du Code de procédure civile).

Rédaction : BOX CENTER – ECOCARTON.FR
Mise à jour: 19-06/2019



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